Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 10 - Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 11 et 13)
BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR DANS LA RÉGION DE ______________________________
TERME ______________________________
Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre des sages-femmes du Québec, ayant notre domicile professionnel dans la région de ______________________________ proposons, comme candidat à la prochaine élection tenue dans cette région:
__________________________________________
(nom)
__________________________________________
(adresse)
__________________________________________
(# permis)
Nom et prénom Signature
du membre # permis Date du membre
Je, ______________________________, ayant mon domicile professionnel dans la région de ______________________________ et proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste d’administrateur pour cette région.
Veuillez trouver sous pli:
— mon curriculum vitae (sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm);
— ma photo (mesurant au plus 50 mm par 70 mm).
En foi de quoi, j’ai signé à __________(municipalité)__________, le __________(date) __________.
__________________________________________
(signature)
Décision 2000-08-17, Ann. I.
© Gouvernement du Québec